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Identifiant IdRef : 090211502Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Géographique

Point d'accès autorisé

France -- Charte constitutionnelle (1814)

Variante de point d'accès

France -- Constitution (1814)
[Nom de territoire ou nom géographique]

Notes

Note géographique : 
Charte promulguée le 4 juin 1814

Notices d'autorité liées

Source

Grand Larousse universel

LC Authorities (en ligne), 2006-10-04 : France. Constitution (1814)

Mourre, 1996

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 109928857
Identifiant BNF : FRBNF14600961X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...