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URI de l'entité : http://www.idref.fr/090297490/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Tribunal arbitral du sport

Variantes de point d'accès

Tribunal arbitral du sport (Lausanne, Suisse)
[Nom de collectivité]
Court of arbitration for sport (Lausanne, Suisse)
[Nom de collectivité]
TAS
[Nom de collectivité]
CAS
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 1983

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Tribunal arbitral, créé en 1983 (siège : Lausanne), destiné à faciliter la résolution des litiges sportifs par la voie de l'arbitrage ou de la médiation. Le TAS a été réorganisé en 1994, et siége sous l'autorité du Conseil International de l'Arbitrage en matière de sport (CIAS). Procédure en français et en anglais

Forme parallèle

Court of arbitration for sport

Source

YIO 2003-2004 (notice 05955)
L'arbitrage international en matière de sport / Antonio Rigozzi, 2005

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/152092709
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb155120294
Identifiant ISNI : 0000000113649026

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Court of Arbitration for Sport

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 090297490
Identifiant fusionné : 067743501
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 15-09-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 01-09-2021 à 21 h 53

... Références liées : ...