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Identifiant IdRef : 090297490
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Tribunal arbitral du sport

Variantes de point d'accès

Tribunal arbitral du sport (Lausanne, Suisse)
[Nom de collectivité]
Court of arbitration for sport (Lausanne, Suisse)
[Nom de collectivité]
TAS
[Nom de collectivité]
CAS
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 1983

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Tribunal arbitral, créé en 1983 (siège : Lausanne), destiné à faciliter la résolution des litiges sportifs par la voie de l'arbitrage ou de la médiation. Le TAS a été réorganisé en 1994, et siége sous l'autorité du Conseil International de l'Arbitrage en matière de sport (CIAS). Procédure en français et en anglais

Notices d'autorité liées

Forme parallele

Court of arbitration for sport

Source

L'arbitrage international en matière de sport / Antonio Rigozzi, 2005

YIO 2003-2004 (notice 05955)

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 067743501

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...