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Identifiant pérenne de la notice : 090297490Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Tribunal arbitral du sport

Sur le web

Variantes de point d'accès

Tribunal arbitral du sport (Lausanne, Suisse)
[Nom de collectivité]
Court of arbitration for sport (Lausanne, Suisse)
[Nom de collectivité]
TAS
[Nom de collectivité]
CAS
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : Pays multiples
Date de naissance : 1983

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Tribunal arbitral, créé en 1983 (siège : Lausanne), destiné à faciliter la résolution des litiges sportifs par la voie de l'arbitrage ou de la médiation. Le TAS a été réorganisé en 1994, et siége sous l'autorité du Conseil International de l'Arbitrage en matière de sport (CIAS). Procédure en français et en anglais

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/152092709
Identifiant ISNI : 0000000113649026

Forme parallèle

Court of arbitration for sport

Source

YIO 2003-2004 (notice 05955)

L'arbitrage international en matière de sport / Antonio Rigozzi, 2005

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Court of Arbitration for Sport

... Références liées : ...