France. Conseil d'analyse de la société

France. Conseil d'analyse de la société

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 091603927

URI de l'entité : http://www.idref.fr/091603927/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil d'analyse de la société

Sur le web

Variantes de point d'accès

CAS

[Nom de collectivité]

Conseil d'analyse de la société (France)

[Nom de collectivité]

France. Premier ministre. Conseil d'analyse de la société

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 08 - 07 - 2004

Notes

Note publique d'information :

Créé par le D. 2004-666 du 08-07-2004 ; objet : éclairer les choix politiques du gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/145989845

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15025310m

Identifiant ISNI : 0000000106699287

Source

JO 2004-07-09

Pour une société de la nouvelle chance : une approche républicaine de la discrimination positive / Conseil d'analyse de la société, 2005

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 091603927

RCR créateur de la notice : 751072303

Date de création : 11-10-2005

RCR dernier modificateur de la notice : 751072303

Date de dernière modification : 28-08-2024 à 01 h 29

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