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URI de l'entité : http://www.idref.fr/093939795/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Baux (droit romain)

Variantes de point d'accès

Conductio et locatio
[Nom commun]
Locati et conducti actio
[Nom commun]
Locatio et conductio
[Nom commun]
Location (droit romain)
[Nom commun]

Source

Manuel élémentaire de droit romain / P.F. Girard, 1978 (art. Conductio)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb150263774

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 093939795
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 07-12-2005
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 33

... Références liées : ...