Identifiant pérenne de la notice : 095114068
Notice de type
Personne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union
européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord
entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005]
547 final/ E 3002)/ Assemblée nationale, douzième législature ; et présenté par M.
Philippe-Armand Martin,..., 2005
Site de l'Assemblée nationale : Internet, www.assemblee-nationale.fr/12/tribun, 2005-01-18
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