096178515
2006-02-13
2021-08-30T19:09:24
Prises maritimes : Jurisprudence francaise de la guerre 1939-1945 / décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État, 1947
France. Conseil des prises
France. Conseil des prises
Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871 : avec notes et commentaires / par Henri Barboux, ... / Paris : H. Sotheran, J. Baer , [1872]
[ ARCH/POR/164/3] Lettre de J.-E.-M. Portalis au ministre de la justice, Abrial, concernant le Conseil des prises datée du 7 floréal [An VIII] (27 avril 1800) / 8 feuillets
Prises maritimes Tome 2, ( 1947-1951) ; Jurisprudence française de la Guerre 1939-1945 : Décisions du Conseil des Prises : Décrets en conseil d'état / Ministère de la marine, Direction centrale du Commissariat de la Marine / Paris : Imprimerie nationale , 1953
Traité des prises maritimes Tome premier, : dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle / par A. de Pistoye,... [et] Ch. Duverdy,... / Paris : A. Durand , 1855
Prises maritimes : Jurisprudence francaise de la guerre 1939-1945 / décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'État / Paris : Impr. nationale , 1947-
Prises maritimes Tome III, (1953-1965) ; Jurisprudence française de la Guerre 1939-1945 : Décisions du Conseil des Prises : Décrets en conseil d'état / Marine nationale, Direction centrale du Commissariat de la Marine / Paris : Imprimerie nationale , 1973
Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Tome II, : arrêtés à la date du 1er mars 1922 / République française, Ministère de la marine, Direction centrale de l'intendance maritime / Paris : Imprimerie nationale , 1923
Prises maritimes : jurisprudence française de la guerre 1939-1945 : décisions du Conseil des prises, décrets en Conseil d'Etat / République française, Ministère de la marine, Direction centrale du commissariat de la marine / Paris : A. Pedone , 1947-1953
Prises maritimes Tome 1, ( 1940-1946) ; Jurisprudence française de la Guerre 1939-1945 : Décisions du Conseil des Prises : Décrets en conseil d'état / Ministère de la marine, Direction centrale du Commissariat de la Marine / Paris : Imprimerie nationale , 1947
Traité des prises maritimes Tome second, : dans lequel on a refondu en partie le Traité de Valin en l'appropriant à la législation nouvelle / par A. de Pistoye,... [et] Ch. Duverdy,... / Paris : A. Durand , 1855
Décisions du Conseil des prises et décrets rendus en Conseil d'état en matière de prises maritimes : Décisions du Conseil des prises en matière d'arrêts de marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 mars 1915) / République Française, Ministère de la Marine / Paris : Imprimerie nationale , 1916