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URI de l'entité : http://www.idref.fr/096281022/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office des biens et intérêts privés (France)

Variantes de point d'accès

France. Office des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]
OBIP
[Nom de collectivité]
SBIP
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires étrangères. Office des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires étrangères. Services des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires étrangères. Office français des biens et intérêts privés
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  07 -  1917

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé par décrets des 2 juillet 1917 et 30 décembre 1919 pour recueillir les déclarations de personnes physiques et morales dont les biens étaient tombés aux mains de l'ennemi

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/131684368
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/411157100643172740001
Identifiant Wikidata : Q104677436
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb10157278j

Source

Archives nationales - https://francearchives.fr/fr/file/18b7e0d6f88eccc5dd7c99c808bd89349be867b7/FRMAEE_1BIP_1919-1994.pdf (2019-08-12)
BA 1968, p. 140
Guide pratique à l'usage des français qui avait avant la guerre des biens, droits ou intérêts en Allemagne et dans les autres pays qui ont été en guerre avec la France : application des traités de paix : 3ème fasc. janvier 1922 / Office des biens et intérêts privés, 1922
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix, 109/112, 1930

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 096281022
Identifiant fusionné : 238305961
RCR créateur de la notice : 751072303
Date de création : 15-02-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 751072303
Date de dernière modification : 28-08-2024 à 01 h 29

... Références liées : ...