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Identifiant pérenne de la notice : 096284684Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office national de la propriété industrielle

Variantes de point d'accès

ONPI
[Nom de collectivité]
Office des brevets d'invention
[Nom de collectivité]
France. Ministère du commerce et de l'industrie. Office national de la propriété industrielle
[Nom de collectivité]
France. Ministère du commerce et de l'industrie. Direction de la propriété industrielle
[Nom de collectivité]
France. Ministère de l'industrie et commerce. Service de la propriété industrielle
[Nom de collectivité]
Service de la propriété industrielle
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1902
Date de mort : 1951

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
L'office des brevets d'invention, créé par la loi du 9 juillet 1901, prend le nom d'Office national de la propriété industrielle en 1902. Situé, à sa fondation, dans les locaux du Conservatoire national des arts et métiers. Remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Note sur la biographie et les activités : 
292, rue saint-Martin, 75003 Paris (1902)

Source

La création de l'office de la propriété industrielle... / par Jean-Philippe Dumas in Revue admnistrative, n° 336, 2003

Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale / Office national de la propriété industrielle, 1911

Wikipedia, https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_industrielle, 2024-02-20

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130014954

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...