Identifiant pérenne de la notice : 096284684
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : L'office des brevets d'invention, créé par la loi du 9 juillet 1901, prend le nom
d'Office national de la propriété industrielle en 1902. Situé, à sa fondation, dans
les locaux du Conservatoire national des arts et métiers. Remplacé en 1951 par l'Institut
national de la propriété industrielle (INPI)
Note sur la biographie et les activités : 292, rue saint-Martin, 75003 Paris (1902)
La création de l'office de la propriété industrielle... / par Jean-Philippe Dumas
in Revue admnistrative, n° 336, 2003
Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale / Office
national de la propriété industrielle, 1911
Wikipedia, https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_industrielle,
2024-02-20
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial