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URI de l'entité : http://www.idref.fr/097912395/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Hébert, Maurice

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/2795155919254039730005
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12814799t

Source

L'immunité de l'article 380 du Code pénal relative aux soustractions commises entre proches parents / Maurice Hébert, 1933

Information trouvée : Avocat stagiaire à la Cour d'appel, attaché au Parquet général

... Références liées : ...