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Identifiant IdRef : 09804835X
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Chabod, Ludovic

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance ne sont pas affichés)
Langue d'expression : Francais
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Thèse de droit, Faculté de droit de l'Université de Lausanne (Suisse), 2003

Source

Le droit transitoire du droit de superficie (des Codes cantonaux à la loi actuelle) / Ludovic Chabod,..., 2003

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...