Identifiant pérenne de la notice : 09825491X
Notice de type
Personne
Des contrats à titre onéreux passés par un de cujus avec l'un de ses successibles
/ Émile Lehuérou Kerisel, 1930
Information trouvée : Docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Rennes
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial