France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (2005-2009)

France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (2005-2009)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 098844016

URI de l'entité : http://www.idref.fr/098844016/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (2005-2009)

Variante de point d'accès

DIACT

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 31 - 12 - 2005

Date de mort : 14 - 12 - 2009

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créée par le décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005, la DIACT est l'héritière de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Placée sous l'autorité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, elle résulte de l'intégration au sein de la DATAR des fonctions précédement assumées par la Mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME). Son rôle est de "préparer les orientations et de mettre en oeuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire". Elle participe ausssi à la mise en application des décisions arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

Note sur la biographie et les activités :

1 av Charles-Floquet, 75343 Paris cedex 07

Historique