Identifiant pérenne de la notice : 104459719
Notice de type
Personne
Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil,
les dispositions testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées
en partie et répudiées en partie : (mémoire pour M. Frédéric-Simon Gando et M. et
Mme Merlin d'Estroeu de Beaugrenier contre l'administration de l'enregistrement) /
par Nestor Regnard, 1878
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