Bulletin du Service géologique national, 2006
Information trouvée : Adresse : Val d'Hydra Tour B, Alger (Juillet 2006). Adresses précédentes : 76, avenue
Ahmed Ghermoul Alger (Janvier 2006)
Internet, http://www.mem-algeria.org/fr/legis/loi_mine_2001.pdf (Loi n° 01-10 du 3
jullet 2001 portant Loi minière), 2007-07-31
Information trouvée : L'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier se voit confier les missons
de service public en matière de service géologique national précédemment dévolues
à l'Office national de recherche géologique et minière [...]. Article 45 : "Il est
institué une Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier, autorité administrative
autonome, chargée, en sus des missions citées à l'article 40 [...], de mettre en place
le service géologique national [...]"
Internet, http://www.mem-algeria.org/fr/legis/mine_d_n4_94.htm (Décret exécutif n°
04-94 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant règlement intérieur
de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier)
Internet, http://www.mem-algeria.org/fr/legis/mines_decr_05-253.htm (Décret exécutif
n°05-253 du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 19 juillet 2005 définissant les
modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique), 2007-07-31
Information trouvée : Article 2: Le dépôt légal de l’information géologique, défini par l'article 12 de
la loi minière susvisée, fait partie intégrante de l’infrastructure géologique, activité
permanente d’intérêt public dévolue à l’État qui l’exerce à travers le service géologique
national placé sous l'autorité de l'agence nationale de la géologie et du contrôle
minier
LCSH, 2002
paprika.idref.fr
data.idref.fr
Documentation
Forme antérieure du nom Office national de la recherche géologique et minière. Service géologique de l'Algérie (Algérie) (Avant le 1er avril 2004, voir)
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/204891708
