Identifiant pérenne de la notice : 106912526
Notice de type
Personne
Identifiant BNF : FRBNF10509323
Code du travail annoté avec les textes non codifiés entrant dans le cadre du code
: supplément ... contenant les textes publiés jusqu'au 15 décembre 1938 notamment
les décrets (lois) du 12 novembre 1938 / Ch. Picquenard, 1939