Identifiant IdRef : 108930084
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités :
Autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 (Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004).
Note sur la biographie et les activités :
Adresse : 11 rue Saint Georges 75009 Paris
Internet, http://www.premier-ministre.gouv.fr/ ; http://www.halde.fr/, 2006-09-25
Rapport annuel 2005 / Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, 2006
Identifiant BNF : FRBNF15542279
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