data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 110327195
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Deschamps, Émile

Information

Langue d'expression : Francais

Source

Des Effets du cautionnement dans les rapports de la caution avec le créancier, en droit romain. Des Cessions en matière de propriété industrielle, littéraire et artistique, en droit français, 1882

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...