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Identifiant pérenne de la notice : 11069161XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/11069161X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Précédents (droit romain)

Variante de point d'accès

Stare decisis (droit romain)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Stare decisis : adage du droit romain qui impliquait de "s'en tenir à ce qui a été décidé", autrement dit à l'autorité de la chose jugée

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15103089b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 11069161X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 15-11-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 48

... Références liées : ...