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Identifiant pérenne de la notice : 110795032Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Sur le web

Variantes de point d'accès

DCASPL
[Nom de collectivité]
France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1998

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créée par le décret n° 2005-53 du 26-01-2005 modifiant le décret n° 98-976 du 02-11-1998

Note sur la biographie et les activités : 
3/5 rue Barbet-de-Jouy, 75353, Paris 07 SP

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/132909576
Identifiant ISNI : 0000000106622837

Source

Internet, http://catalogue.bnf.fr, 2006-11-20.

... Références liées : ...