France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 110795032

URI de l'entité : http://www.idref.fr/110795032/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Sur le web

Variantes de point d'accès

DCASPL

[Nom de collectivité]

France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 1998

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créée par le décret n° 2005-53 du 26-01-2005 modifiant le décret n° 98-976 du 02-11-1998

Note sur la biographie et les activités :

3/5 rue Barbet-de-Jouy, 75353, Paris 07 SP

Historique

Forme antérieure du nom France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services (Avant le 26 janvier 2005, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/132909576

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15058672b

Identifiant ISNI : 0000000106622837

Source

Internet, http://catalogue.bnf.fr, 2006-11-20.

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 110795032

RCR créateur de la notice : 682242201

Date de création : 20-11-2006

RCR dernier modificateur de la notice : 682242201

Date de dernière modification : 08-03-2020 à 14 h 37

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