Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 11154999X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/11154999X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

Variantes de point d'accès

CODERST

[Nom commun]

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, institués en 2006, se substituent aux conseils départementaux d'hygiène, aux conseils départementaux de l'environnement, aux comités régionaux de l'environnement, aux commissions régionales consultatives de la qualité de l'air et aux commissions consultatives d'élaboration du plan de protection de l'atmosphère

Terme générique

Organismes consultatifs

Notice d'autorité liée

Autre Conseils départementaux d'hygiène (Voir aussi)

Source

Code de santé publique, art. R. 1416-16 à 23

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 (JO du 8) relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, art. 19

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15121343s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 11154999X

RCR créateur de la notice : 4994

Date de création : 22-12-2006

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 03

... Références liées : ...