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Identifiant IdRef : 111983398
Notice de type Personne

Forme retenue

Asser, Tobias Michael Carel (1838-1913)

Forme rejetée

Asser, T. M. C.
[Nom de personne]

Information

Langue d'expression : Neerlandais,Francais
Pays : Pays-Bas
Date de naissance : 1838
Date de mort : 1913
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Membre du Conseil d'État des Pays-Bas. Président des Conférences de La Haye et de la Commission royale des Pays-Bas pour le droit international privé

Source

La Convention de La Haye du 14 novembre 1896 relative à la procédure civile, 1901

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...