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Identifiant IdRef : 111983398
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Asser, Tobias Michael Carel (1838-1913)

Variante de point d'accès

Asser, T. M. C.
[Nom de personne]

Information

Langue d'expression : Neerlandais,Francais
Pays : Pays-Bas
Date de naissance : 1838
Date de mort : 1913
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Membre du Conseil d'État des Pays-Bas. Président des Conférences de La Haye et de la Commission royale des Pays-Bas pour le droit international privé

Source

La Convention de La Haye du 14 novembre 1896 relative à la procédure civile, 1901

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...