Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 112079938
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Jobert, Sylvain (19..-…. ; juriste)

Information

Source

Rétroactivité et article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales / Sylvain Jobert, sous la direction de Madame le professeur Monique Bandrac, 2006. La connaissance des actes du procès civil par les parties/ Sylvain Jobert, sous la direction de M. Philippe Théry, thèse de doctorat, Droit privé, Paris II, 2016

Autres identifiants

Identifiant UNIV-DROIT : https://univ-droit.fr/universitaires/25680

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...