Identifiant IdRef : 112288189
Notice de type
Personne
L'obligation de résultat de l'Administration / Yoan Volpellière ; sous la direction
de Catherine Ribot. Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2015
Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière : étude de droit administratif
/ Simon Gilbert ; sous la dir. de René Hostiou, 2006
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
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