cx j22 3 45 113216017 http://www.idref.fr/113216017 20070314 20190222185220.000 4994 1999 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15510528p BNF 20160115 FRBNF155105286 FRBNF15510528 20070314afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Principe de sincérité (finances publiques) ba0yba0y Le principe de sincérité se caractérise, dans le cas des lois de finances initiales, rectificatives et particulières, par l'absence d'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre déterminé par la loi de finances ; dans le cas des lois de règlement, le concept s'entend de l'exactitude des comptes ba0yba0y # Principe de sincérité budgétaire ba0yba0y # Principe de sincérité comptable ba0yba0y # Sincérité, Principe de Voir aussi 131982389 z|xxx ba0yba0y Principe de l'unité (finances publiques) 050572849 g|xxx ba0yba0y Budget Droit 02774213X g|xxx ba0yba0y Finances publiques Comptabilité 330 Économie politique Note de regroupement par domaine 340 Droit Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20070306 FR Abes 20190222 AFNOR Livre des procédures fiscales - http://www.Legifrance.gouv.fr (2007-02-20) Sénat - http://www.senat.fr (2007-02-20) Réforme Rameau janvier 2019 Td ouverte à la subd. géogr. 20190215 Principe de sincérité (finances publiques) Principe de sincérité budgétaire Principe de sincérité comptable Sincérité, Principe de