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Identifiant IdRef : 114113718Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements publics locaux d'enseignement

Variante de point d'accès

EPLE
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Dans le cadre des lois de décentralisation, les lycées et collèges ont été tranformés en établissements publics locaux jouissant d'une autonomie administrative, financière et pédagogique. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge des collectivités territoriales

Source

Code de l'éducation : art. L. 312-16

Décret n°85-924 du 30 août 1985

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF155373843

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...