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Identifiant IdRef : 114113718
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements publics locaux d'enseignement

Variante de point d'accès

EPLE
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Dans le cadre des lois de décentralisation, les lycées et collèges ont été tranformés en établissements publics locaux jouissant d'une autonomie administrative, financière et pédagogique. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge des collectivités territoriales

Source

Code de l'éducation : art. L. 312-16

Décret n°85-924 du 30 août 1985

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF155373843

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...