Identifiant pérenne de la notice : 116281537
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : D. n° 2003-238 du 17-03-2003 (JO du 18-03-2003) modifiant le D. n° 99-555 du 02-07-1999
portant réorganisation du Ministère de l'agriculture par la fusion de Direction de
l'espace rural et de la forêt et de la Direction des exploitations, de la politique
sociale et de l'emploi
Note publique d'information : Adresse : 3 rue Barbet-de-Jouy, 75349 07 SP01.49.55.80.22
Note publique d'information : Adresse : 19 av. du Maine, 75349 Paris Cedex 15
Notices d'autorité liées
France. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi (Avant le 17 mars 2003, voir)
BA 2004
JO, 2003-03-18
L'Irrigation en France : état des lieux 2000 et évolution, 2004