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Identifiant pérenne de la notice : 117234419Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (France)

Variante de point d'accès

ACSÉ
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 31 -  03 -  2006

Notes

Note publique d'information : 
Établissement public national à caractère administratif créé par la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006. Contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle

Note publique d'information : 
Adresse : 209 rue de Bercy, 75585 Cedex 12 Paris

Source

Atlas des populations immigrées en Guyane, DL 2006

Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales /[actes du colloque organisé par l'Institut Droit et économie des dynamiques en Europe( ID2) à Metz, les 8 et 9 oct. 2007 ;en partenariat avec l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances et le Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE-CNRS)];sous la direction de Roselyne Allemand et Laurence Solis-Potvin, 2008

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...