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Identifiant pérenne de la notice : 118420887Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/118420887/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat première embauche

Variante de point d'accès

CPE
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Institué par l'art. 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, il fut supprimé le 10 avril suivant


Notices d'autorité liées

Autre   Contrats emploi-solidarité (Voir aussi)
Autre   Contrats initiative-emploi (Voir aussi)
Autre   Emplois-jeunes (Voir aussi)

Source

Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - http://www.legifrance.gouv.fr (2007-09-21)
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août publié au J.O. n° 179 du 3 août 2005

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15565756q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 118420887
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 17-10-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 12

... Références liées : ...