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Identifiant pérenne de la notice : 118826395Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/118826395/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pavillons des organisations internationales

Variantes de point d'accès

Pavillons -- organisations internationales
[Nom commun]
Pavillons internationaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les navires naviguant sous pavillons des organisations internationales se voient reconnaître certains droits, différents cependant de ceux qui sont liés à l'immatriculation au sens du droit maritime

Source

Convention des Nations Unies relative à l'immatriculation des navires. Genève, 7 février 1986 - http://www.untreaty.un.org (2007-10-05)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, art. 93 - http://www.un.org (2007-10-05)
Ships flying the flag of international organisations : a study of the maritime flag of international organisations / V. P. Bantz, 1999

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15568018z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 118826395
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 30-10-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 58

... Références liées : ...