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Identifiant IdRef : 118826395
Notice de type Rameau

Forme retenue

Pavillons des organisations internationales

Forme rejetée

Pavillons -- organisations internationales
[Nom commun]
Pavillons internationaux
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Les navires naviguant sous pavillons des organisations internationales se voient reconnaître certains droits, différents cependant de ceux qui sont liés à l'immatriculation au sens du droit maritime

Source

Convention des Nations Unies relative à l'immatriculation des navires. Genève, 7 février 1986 - http://www.untreaty.un.org (2007-10-05)

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982, art. 93 - http://www.un.org (2007-10-05)

Ships flying the flag of international organisations : a study of the maritime flag of international organisations / V. P. Bantz, 1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF155680187

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...