data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 120451573
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil exécutif provisoire (1792-1794)

Variantes de point d'accès

Conseil exécutif (France)
[Nom de collectivité]
Conseil exécutif provisoire (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 10 -  04 -  1792
Date de mort : 01 -  01 -  1794

Notes

Note publique d'information : 
Le Roi ayant été suspendu, le 10 août 1792, l'Assemblée juge nécessaire de confier le pouvoir exécutif à un Conseil provisoire. Il est constitué de 6 ministres : Danton, pour la Justice, Monge pour la Marine, Lebrun-Tondu pour les Relations extérieures, Roland pour l'Intérieur, Servan pour la Guerre, Clavière pour les Finances, Danton ayant la signature générale. Le Conseil exécutif provisoire garde ses fonctions sous la Convention jusqu'au 12 germinal an II (1er avril 1794), date à laquelle il est remplacé par 12 Commissions dites exécutives, de gouvernement ou administratives

Source

Histoire et dict. de la Révolution française : 1789-1799 / par J. Tulard, J.-F. Fayard et Alfred Fierro, 1981

Proclamation du Conseil-exécutif-provisoire, relative aux subsistances... 31 octobre 1792 [à la suite de Roland de La Platière, Lettre du Ministre de l'Intérieur à la Convention nationale sur les subsistances.... Paris, Imprimerie nationale, 1792

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...