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Identifiant IdRef : 120942046Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat insertion - Revenu minimum d'activité

Variantes de point d'accès

CI - RMA
[Nom commun]
Revenu minimum d'activité
[Nom commun]
RMA
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrat de travail à temps partiel, visant à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi

Source

Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité - http://www.legifrance.gouv.fr (2008-01-15)

Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) - http://www.travail.gouv.fr (2008-01-15)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF155956931

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...