Identifiant IdRef : 120942046
Notice de type Rameau
Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité - http://www.legifrance.gouv.fr (2008-01-15)
Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) - http://www.travail.gouv.fr (2008-01-15)
Identifiant BNF : FRBNF155956931
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