Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

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Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

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Union européenne. Constitution européenne

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Union européenne. Rome, Traité de

[Auteur-Titre]

Union européenne. Traité constitutionnel européen

[Auteur-Titre]

Union européenne. Traité de Rome

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Notes

Note publique d'information :

Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)

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