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Point d'accès autorisé

Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Variantes de point d'accès

Union européenne. Constitution européenne
[Auteur-Titre]
Union européenne. Rome, Traité de
[Auteur-Titre]
Union européenne. Traité constitutionnel européen
[Auteur-Titre]
Union européenne. Traité de Rome
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)

Source

Année 2004 [et 2005] dans Le Monde

Eurovoc thesaurus : Constitution européenne - http://europa.eu/eurovoc (2008-01-23)

Journal officiel de l'Union européenne : Traité établissant une constitution pour l'Europe - http://eur-lex.europa.eu (2008-01-23)

Wikipedia - http://fr.wikipedia.org (2008-01-23)

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Identifiant BNF : FRBNF166846607

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