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Notice de type Auteur-Titre

Point d'accès autorisé

Union européenne. Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Variantes de point d'accès

Union européenne. Constitution européenne
[Auteur-Titre]
Union européenne. Rome, Traité de
[Auteur-Titre]
Union européenne. Traité constitutionnel européen
[Auteur-Titre]
Union européenne. Traité de Rome
[Auteur-Titre]

Notes

Note publique d'information : 
Traité rédigé par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, amendé par le Conseil européen de Bruxelles le 19 juin 2004, et signé le 29 octobre 2004 à Rome par les 25 États membres (+ la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie à titre d'observateurs). Ratifié par 18 pays, il a été rejeté en 2005 par la France (référendum du 29 mai) et les Pays-Bas (référendum du 1er juin)

Notices d'autorité liées

Convention européenne - Rédigé par
Conférence intergouvernementale , Rome (2003 / 2004)) - Rédigé par
Autre   Référendum , Espagne , 2005
Autre   Référendum , France , 2005
  Droit constitutionnel (droit européen)

Source

Année 2004 [et 2005] dans Le Monde
Eurovoc thesaurus : Constitution européenne - http://europa.eu/eurovoc (2008-01-23)
Journal officiel de l'Union européenne : Traité établissant une constitution pour l'Europe - http://eur-lex.europa.eu (2008-01-23)
Wikipedia - http://fr.wikipedia.org (2008-01-23)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF166846607
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/304191353
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166846605

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 120942496
Créateur de la notice : 4994
Création : 29-01-2008
Dernier modificateur de la notice : 341720001
Dernière modification : 05-09-2020 à 15 h 11

... Références liées : ...