paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 121986152Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (France)

Variantes de point d'accès

ARCEP
[Nom de collectivité]
Autorité de régulation des télécommunications
[Nom de collectivité]
ART
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1996

Notes

Note publique d'information : 
Créée en 1996, change de nom en 2005

Source

Internet, www.arcep.fr, 2008-03-04

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...