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URI de l'entité : http://www.idref.fr/12201524X/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Cour des aides de Rouen (1462-1790)

Sur le web

Variantes de point d'accès

Cour des aides de Normandie
[Nom de collectivité]
Cour des aides de Rouen
[Nom de collectivité]
Cour des aydes de Normandie
[Nom de collectivité]
France. Cour des aides (Rouen)
[Nom de collectivité]
Rouen (France). Cour des aides
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1462
Date de mort : 1790

Notes

Note publique d'information : 
Confirmée en 1462. Réunie en 1705 à la Chambre des comptes tout en gardant son organisation propre. En 1768, la Commission souveraine de Caen en est démembrée pour juger des affaires de contrebande. La Cour des aides suit le Parlement dans sa disgrâce de 1771 à 1774 et est définitivement supprimée en 1790

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/197245078

Source

Marion

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 12201524X
RCR créateur de la notice : 861942101
Date de création : 05-03-2008
RCR dernier modificateur de la notice : 751050013
Date de dernière modification : 26-06-2023 à 14 h 47

... Références liées : ...