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Identifiant pérenne de la notice : 122706366Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Revenu de solidarité active

Variante de point d'accès

RSA
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Complément de ressources attribué à une personne bénéficiaire de minima sociaux, afin de l'inciter à prendre ou reprendre un travail, sans baisse de ses revenus

Source

La chômarde et le haut commissaire / M. Hirsch, G. Rosière, J. M. Helvig, 2008

Programme Confiance, Croissance, Emploi. Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : dispositions relatives au Revenu de solidarité active - http://www.minefe.gouv.fr (2008-02-29)

Un revenu de solidarité active pour favoriser le retour à l'emploi / A. Chemin [in] Le Monde, 2005-04-21

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...