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Identifiant IdRef : 123542936
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accueil des publics

Variantes de point d'accès

Accueil du public
[Nom commun]
Publics, Accueil des
[Nom commun]

Source

Code de la construction et de l'habitation, art. L.444.2

Décret n°2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF156257642

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...