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URI de l'entité : http://www.idref.fr/12377246X/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Hanne, François

Information

(par souci de protection des données à caractère personnel, le jour et le mois de naissance peuvent ne pas être affichés)
Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin

Notes

Note publique d'information : 
Conseiller honoraire à la Cour de Cassation

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/200075725

Source

Droit des obligations. Responsabilité civile, délit et quasi-délit / Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier, éd. LexisNexis Litec, 2008

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