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Identifiant IdRef : 127100369
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Dargent, Laurent

Information

Langue d'expression : Francais

Source

Code de procédure civile. Dalloz, 2008

Autres identifiants

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...