12729032X
2008-09-11
2021-06-16T18:05:43
Eurovoc (art. : Autorèglementation) - http://europa.eu/eurovoc (2008-09-03)
Juridictionnaire (art. : Droit) - http://umoncton.ca (2008-09-03)
Le droit souple : réflexion sur les textures du droit / C. Thibierge [in] Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 4
L'évolution de la règlementation de la qualité : une contribution à la théorie du droit souple / V. Borromei, J. M. Furt [in] Petites affiches, 2006, 123
Soft law et droits fondamentaux / M. A. Ailincai, 2017
15768902
Droit souple
Droit doux
Droit flexible
Droit flou
Droit incitatif
Droit mou
Normes douces
Quasi-règlementation
Soft law
Ensemble de normes juridiques dépourvues de tout effet obligatoire qui apparaît lorsque les lois pertinentes sont inexistantes ou mal adaptées à la réalité
Droit
Régulation (sciences sociales)
Droit -- Sources
Normes sociales
300
340
L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Widad Bouleghlimat ; sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson / , 2014
EU soft law in the member states : theoretical findings and empirical evidence / edited by Mariolina Eliantonio, Emilia Korkea-aho and Oana Ştefan / Oxford [etc.] : Hart , 2021
Soft law / edited by Peter Wahlgren ; apublished under the auspices of the Stockholm University Law Faculty / Stockholm : Stockholm Institute for Scandinavian Law
Soft law in European Community law / Linda Senden / Oxford : Hart , 2004
Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique / Amadou Sow ; sous la direction de Michel Grimaldi / , 2022
Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort / Marie Duclaux de l'estoille ; sous la direction de Franck Latty et de Andreas Zimmermann / , 2018
Recherche sur la soft law en droit public français / Benjamin Lavergne / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018
Le contentieux des actes administratifs non décisoires : contribution à une typologie du droit souple / Wojciech Zagorski ; préface de Pierre Serrand / Paris : Mare & Martin , cop. 2015
Global counter-terrorist financing and soft law : multi-layered approaches / Doron Goldbarsht,... / Cheltenham : Edward Elgar Publishing
Soft law and public authorities : remedies and reform / Greg Weeks / Oxford : Hart Publishing , 2016
La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique / Johan Hervois ; sous la direction de Agathe Van Lang / , 2011
La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur Internet / Léa Tourbez-Thoraval ; sous la direction de Christophe Alleaume / , 2017
Les collectivités territoriales et le développement durable / Caroline Bardoul ; sous la direction de François Priet et de Nicole Lerousseau / , 2010
The changing landscape of global financial governance and the role of soft law / edited by Friedl Weiss, Armin J. Kammel / Leiden : Brill Nijhoff , 2015, cop. 2015
Les sources du droit revisitées : normes internationales et constitutionnelles / sous la direction de Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont... [et al.] / Limal (Belgique) : Anthemis
Le droit souple / Journées nationales tome XIII, Boulogne-sur-Mer, [27 mars 2008] ; [organisées par l'Association Henri Capitant des amis de la Culture Juridique Française ; avec le concours de la Faculté de droit et du Laboratoire de Recherche Juridique de l'Université du Littoral, côte d'Opale] ; avec les contributions de Anne-Sophie Barthez, Gaël Chantepie, Pascale Deumier... [et al.] / Paris : Dalloz , 2009
Encadrement normatif de l' "agroaliment" et développement durable / Albin Andrieux ; sous la direction de Marie-Danielle Schödermeier / , 2015
La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises / Gaëtan Marain ; sous la direction de Francois Pasqualini / , 2014
Recherche sur la soft law en droit public français / Benjamin Lavergne ; sous la direction de Nathalie Jacquinot / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives / Léa Réguer-Petit ; sous la direction de Jean-Luc Sauron / [S.l.] : [s.n.] , 2015
L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed) / Camila Villard Duran ; directeurs de recherche Jean-Marc Sorel et José Eduardo Campos de Oliveira Faria / , 2012
Code de la compliance : recueil des textes internationaux, européens et nationaux : jurisprudence & doctrine / Sandra Birtel / 2e édition / Bertrange (Luxembourg) : Legitech
Das soft Law der europäischen Organisationen = = The soft law of European organisations : = = La soft law des organisations europeennes : / Julia Iliopoulos-Strangas & Jean-Francois Flauss (eds.) / Baden-Baden : Nomos , 2012
"Soft law" in international commercial arbitration / by Felix Dasser / Leiden : Brill , 2019
Tracing the roles of soft law in human rights / edited by Stéphanie Lagoutte, Thomas Gammeltoft-Hansen and John Cerone / Oxford : Oxford University Press
Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort / Marie Duclaux de l'estoille ; sous la direction de Franck Latty et de Andreas Zimmermann / , 2018
Le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier / Jean-Baptiste Poulle ; sous la direction d'Alain Pietrancosta / , 2010
Porosités du droit = = Law's porosities : / sous la direction de / edited by Viviane Grosswald Curran / Paris : Société de législation comparée , DL 2020
Les stratégies internationales sur la concurrence fiscale dommageable : paradis fiscaux, soft law et états souverains / Sebastiano Garufi ; sous la direction de Carlo garbarino et Daniel Gutmann / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2011
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales / Meriem Ouassini Sahli ; sous la direction de Jean-Pierre Gastaud / [S.l.] : [s.n.] , 2014
Essai sur la notion de bonne administration en droit public [Ressource électronique] / Rhita Bousta,... ; préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse / Paris : l'Harmattan , [2010?]
Recherche sur la soft law en droit public français / Benjamin Lavergne ; sous la direction de Nathalie Jacquinot / , 2011
Le Pacte mondial : pertinence normative et applicabilité effective / Marion Tupler ; sous la direction de Fereydoun A. Khavand / , 2016
L' utilisation de la soft law par la Cour européenne des droits de l'homme / Mémoire présenté et soutenu par M. Ba Abdoulaye Elimane ; sous la direction du professeur Jean-Pierre Marguenaud / [S.l.] : [s.n.] , 2010
L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed) / Camila Villard Duran ; sous la direction de Jean-Marc Sorel et José Eduardo Campos de Oliveira Faria / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017] / sous la direction de Thomas Hochmann, Denis Jouve et Pauline Pailler ; préface de Seydou Traoré / Reims : ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims , DL 2017
L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed) / Camila Villard Duran ; sous la direction de Jean-Marc Sorel et José Eduardo Campos de Oliveira Faria / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2013]
La justiciabilité post-moderne du droit souple de la santé / Justine Chochois ; sous la direction de Johanne Saison-Demars / , 2019
Informal international lawmaking / edited by Joost Pauwelyn, Ramses A Wessel, and Jan Wouters ; [contributors : Liliana Andonova, Eyal Benvenisti, Ayelet Berman...[et al.]] / Oxford : Oxford University Press , cop. 2012
Soft law in international arbitration / Lawrence W. Newman, Michael J. Radine, editors / Huntington (N.Y.) : Juris , cop. 2014
Qualité des soins et droit de la santé / Caroline Abelmann ; sous la direction de Caroline Mascret / , 2016
La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises / Gaëtan Marain ; sous la direction de François Pasqualini / , 2014
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation / Victoria Ligny ; sous la direction de Béatrice Lapérou / , 2020
Les normativités du principe d'intégration : contribution à l'étude du droit fluide de l'environnement / Romain Gosse ; sous la direction de Manuel Gros / , 2021
Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Éric Chevrier,... / 3e édition / Paris : Dalloz , 2022
La doctrine administrative de la commande publique / Dimitri Di Francesco ; sous la direction de Benoît Delaunay / , 2018
International Financial Regulation and Offshore Financial Centers : the Rise of Soft Law and the Dichotomy Between the Anglo-Saxon Vision and the Continental European Approach / Louis Tournier ; sous la direction de Jean-Marc Sorel et de Claudio Dordi / , 2017
La gouvernance des associations / Hélène Durand ; préface de Marie-Hélène Monsèrié-Bon / Paris : Dalloz , 2015, cop. 2015
Essai sur la notion de bonne administration / Rhita Bousta / Villeneuve d'Asq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3 , [2011]
International governance and the rule of law in China under the Belt and Road Initiative / edited by Yun Zhao,... / Cambridge [etc.] : Cambridge University Press , 2018
Soft Law : das Beispiel des OSZE-Prozesses : ein Beitrag zur völkerrechtlichen Rechtsquellenlehre / vorgelegt von Julia Marquier / [S.l.] : [s.n.] , 2003
Les codes de conduite, sources du droit / Marion Larouer,... ; préface de Pascale Deumier / Paris : Dalloz , 2018
La force normative : naissance d'un concept / [sous la direction de] Catherine Thibierge [et al.] / Paris : LGDJ , DL 2009
Les moyens de défense contre les OPA hostiles / Samia Maouche ; sous la direction de Dominique Legeais / , 2017
Normes internes infraconstitutionnelles / sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard... [et al.] / Limal [Belgique] : Anthemis , DL 2012
International economic "soft law" / by Ignaz Seidl-Hohenvelde / Alphen aan den Rijn : Sijthoff & Noordhoff , 1980
Soft law et droit du commerce international : contribution à l'étude du renouvellement des sources du droit : colloque international, Montréal, 11 et 12 mai 2017 / sous la direction de Filali Osman, Hervé Agbodjan Prince, Marie-Claude Rigaud / Montréal, Québec : LexisNexis
Soft law et droits fondamentaux : actes du colloque organisé par le "Groupe de recherche sur les droits et libertés fondamentaux" (GRDLF) du Centre de recherches juridiques (CRJ), Grenoble, 4-5 février 2016 / sous la direction de Mihaela Anca Ailincai ; avant-propos de Michel Farge / Paris : Editions A. Pedone , DL 2017
La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur Internet / Léa Tourbez-Thoraval ; sous la direction de Christophe Alleaume / , 2017
Les stratégies internationales sur la concurrence fiscale dommageable : paradis fiscaux, soft law et états souverains / Sebastiano Garufi ; sous la direction de Carlo garbarino et Daniel Gutmann / , 2011
La gouvernance des associations / Hélène Durand ; sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon / , 2013
Les conflits d'intérêts des élus / Elisabeth Tampé ; sous la direction de Alain Laquièze / , 2020
Le nouvel ordre juridique : le droit de la gouvernance / Valérie Lasserre... ; préface de François Terré / Paris : LexisNexis , DL 2015
Tax authority advice and the public / Stephen Daly / Oxford [etc.] : Hart , 2020
Les codes de conduite, sources du droit / Marion Larouer ; préface de Pascale Deumier / Paris : Dalloz , 2018
Jenseits von Gleichheit : gleichheitsorientierte Maßnahmen im internationalen, europäischen und nationalen Recht / Claudia Hofmann / Tübingen : Mohr Siebeck
La doctrine administrative de la commande publique / Dimitri Di Francesco ; préface de Benoît Delaunay / Paris : l'Harmattan
Les codes de conduite, sources du droit / Marion Larouer ; sous la direction de Pascale Deumier / , 2016
La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes / Julien Mouchette,... ; préface de Patrick Wachsmann,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2019
Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise : le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier / Jean-Baptiste Poulle / Paris : L'Harmattan , DL 2011
Les pratiques, sources de normativité ? / Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, octobre 2010 ; [organisées par la] Faculté de droit [de l'] Université Montpellier 1 [et la] Faculté de droit [de l'] Université de Sherbrooke ; sous la direction de Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier / Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke , 2011, DL 2011
Voluntary disruptions : international soft law, finance, and power / Abraham L. Newman and Elliot Posner / Oxford : Oxford University Press , 2018
Le droit souple / Journées nationales tome XIII, Boulogne-sur-Mer, [27 mars 2008] ; [organisées par l'Association Henri Capitant des amis de la Culture Juridique Française ; avec le concours de la Faculté de droit et du Laboratoire de Recherche Juridique de l'Université du Littoral, côte d'Opale] ; avec les contributions de Anne-Sophie Barthez, Gaël Chantepie, Pascale Deumier... [et al.] / Paris : Dalloz , 2009
Vers une refonte du cadre juridique et réglementaire européen du complément alimentaire, résultat de sa spécificité juridique / Marine Distante ; sous la direction de Béatrice Espesson-Vergeat / , 2021
Réflexions sur le droit souple et le gouvernement d'entreprise [Ressource électronique] : le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier / Jean-Baptiste Poulle / Paris : L'Harmattan , 2011
Essai sur la notion de bonne administration / Rhita Bousta ; sous la direction de Gérard Marcou et d'Élisenda Malaret I Garcia / , 2009
Minilateralism : how trade alliances, soft law, and financial engineering are redefining economic statecraft / Chris Brummer, ... / New York, NY : Cambridge University Press , 2014, cop. 2014
Nouvelles formes de régulation et marchés financiers. Etude de droit comparé / Lusitania Hecker ; sous la direction de Thierry Bonneau / , 2013
Chartes d'ethiques et codes de conduite dans l'entreprise : quelle normativité, quelle effectivité ? / Cyril Sintez, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Orléans / Orléans : Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion , 2019
Le contentieux du droit souple / [Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation] / Courbevoie : Dalloz , DL 2023
International space 'soft' law / von Dr. Youngkyu Kim / Hürth : Carl Heymanns Verlag , 2022
El soft law administrativo : un estudio de los efectos jurídicos de las normas no vinculantes de la administración / Daniel Sarmiento,... ; prólogo José Esteve Pardo,.. / Cizur Menor : Thomson Civitas , DL 2008
Rechtsangleichung in der EU im Bereich der direkten Steuern : Analyse der Handlungsformen unter besonderer Berücksichtigung des Soft Law / Nadja Braun Binder / Tübingen : Mohr Siebeck
Les codes de conduite, sources du droit / Marion Larouer ; sous la direction de Pascale Deumier / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 2016
L'arbitrage CIRDI face aux droit de l'homme / Jonathan Proust ; sous la direction de Horatia Muir Watt / , 2013
Régulation indépendante du marché de l'énergie / Philippe de Ladoucette ; préface de Claudie Boiteau / , C 2023
The changing landscape of global financial governance and the role of soft law / edited by Friedl Weiss, Armin J. Kammel / Leiden : Brill Nijhoff , cop. 2015
Corporate Social Responsibility an der Schnittstelle von Wirtschaft, Recht und Politik : transnationales CSR-soft law im globalen Kontext / Anne Mirjam Schneuwly / Basel : Helbing Lichtenhahn , cop. 2012
La Soft law en droit international des droits de l'homme / Charlotte Piveteau ; sous la direction de Mihaela Ailincai / , 2023
Recherche sur la soft law en droit public français / Benjamin Lavergne / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2013 / Conseil d'État / Paris : la Documentation française , DL 2013
La gouvernance des associations / Hélène Durand ; préface de Marie-Hélène Monsèrié-Bon / Paris : Dalloz , 2015
Soft law in court : competition law, state aid and the Court of Justice of the European Union / Oana Ştefan / Alphen aan den Rijn : Wolters Kluwer , cop. 2013
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation / Victoria Ligny / Paris : L'Harmattan
Le droit souple en droit financier / Pauline Joly ; sous la direction de Sophie Schiller / , 2021
La protection internationale des personnes vulnérables déplacées / Doriane Lachal ; sous la direction de Rafaëlle Maison et de Paul Tavernier / , 2013
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives / Léa Réguer-Petit ; sous la direction de Jean-Luc Sauron / , 2015
Soft law and the global financial system : rule making in the 21st century / Chris Brummer / Cambridge : Cambridge University Press , 2012, cop. 2012
Normalisation et activités financières / par Artak Davidyan ; sous la direction de Gilbert Parléani / , 2010
Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance / Sébastien Lhoumeau-Aizpuru ; sous la direction de Habib Ghérari / , 2019
Die Perspektiven eines internationalen Wettbewerbsrechts / Dr. Zeynep Bukle Dagci,... / Berlin : Peter Lang
Derecho internacional líquido : ¿efectividad frente a legitimidad? / Francisco Jiménez García,... / Madrid : Thomson Reuters-Aranzadi , 2021
Protection of geographic names in International law and domain name system policy / Heather Ann Forrest / Second edition / Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International B.V.
Der Regelungsverbund : Recht und Soft Law im Mehrebenensystem / Matthias Knauff / Tübingen : Mohr Siebeck , 2010
Protection of geographic names in international law and domain name system policy / Heather Ann Forrest / Alphen aan den Rijn : Kluwer Law International , cop. 2013
Forming transnational dispute settlement norms : soft law and the role of UNCITRAL's Regional Centre for Asia and the Pacific / Shahla F. Ali,... / Cheltenham, UK : Edward Elgar Publishing
Code de la compliance 2024 : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Eric Chevrier,... / 4e édition / Paris : Dalloz
Les modes de régulation de l’intelligence artificielle par le droit européen : entre droit souple et droit dur / Clémentine Pouzet ; sous la direction de Gaëlle Marty,... / Lyon : Équipe de droit international, européen et comparé , 2020
Questiones de iuris subtilitatibus / testo, introduzione ed apparato critico a cura di Ginevra Zanetti / Firenze : La Nuova Italia , cop. 1958
La doctrine administrative de la commande publique / Dimitri Di Francesco ; sous la direction de Benoît Delaunay / , 2018
Nouvelles formes de régulation et marchés financiers. Etude de droit comparé / Lusitania Hecker ; sous la direction de Thierry Bonneau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Widad Bouleghlimat ; sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson / [S.l.] : [s.n.] , 2014
International investment law and soft law / edited by Andrea K. Bjorklund, August Reinisch ; [Moshe Hirsch, Melaku Geboye Desta, Christian Tietje...[et al.]] / Cheltenham, UK : Edward Elgar Pub. , cop. 2012
Droit souple et nouvelle(s) normativité(s) = = Soft law e nuova(e) normatività : = = a cura di Paolo Duret, Giovanni Guiglia, Jean-Jacques Menuret [et al.] : / dirigé par Paolo Duret, Giovanni Guiglia, Jean-Jacques Menuret [et al.] / Napoli : Edizioni Scientifiche Italiane , 2022
Rechtlich weiche Verhaltenssteuerungsformen Europäischer Agenturen als Bewährungsprobe der Rechtsunion : Wirkungen und Grenzen abstrakt-genereller unverbindlicher Rechtssetzung durch Regulierungsagenturen am Beispiel von Leitlinien und Empfehlungen der Europäischen Finanzaufsichtsagenturen / Tübingen : Mohr Siebeck
Legal validity and soft law / Pauline Westeman, Jaap Hage, Stephan Kirste, [et al.] editors / Cham : Springer
Recherche sur la soft law en droit public français / Benjamin Lavergne / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2013
Les "normes grises" du droit international public : contribution à une théorie générale de l'indétermination en droit international public / Rosalie Le Moing ; sous la direction de Kiara Neri et de Pierre-François Laval / , 2022
Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats / Bérangère Maisonnat ; sous la direction de Dominique Bureau / , 2018
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales / Meriem Ouassini Sahli ; sous la direction de Jean-Pierre Gastaud / , 2014
Le concept d'entreprise en droit du travail / Grégoire Duchange,... ; [préface de Bernard Teyssié] / [Paris] : LexisNexis
Soft law e hard law nelle società postmoderne / a cura di Alessandro Somma / Torino : G. Giappichelli , 2009
Le droit souple démasqué : articulation des normes privées, publiques et internationales / sous la direction de Sarah Cassella, Valérie Lasserre, Benoît Lecourt / Paris : Éditions Pedone , DL 2018
Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort = = Rechtsstrategien zur weltweiten Abschaffung der Todesstrafe : / Marie Duclaux de l'Estoille ; préface Hélène Tigroudja ; vorwort Andreas Zimmermann ; avant-propos Franck Latty / Paris : Editions Pedone
Nécessité et éfficacité du contrôle des établissements de crédit en France / Germaine Agbessi ; sous la direction de Pascale Bloch / , 2017
Essai sur la notion de bonne administration en droit public / Rhita Bousta,... ; préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse / Paris : L'Harmattan
Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique / Amadou Sow ; sous la direction de Michel Grimaldi / , 2022
Normes internationales et constitutionnelles / sous la direction de Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont... [et al.] / Limal [Belgique] : Anthemis , DL 2012
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1] / sous la direction de Pascale Deumier,... et Jean-Marc Sorel,... / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018
Les sources du droit revisitées : vol. 2 : Normes internes infraconstitutionnelles / sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard... [et al.] / Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis , 2019
Les collectivités territoriales et le développement durable / Caroline Bardoul ; sous la direction de François Priet et de Nicole Lerousseau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2010
Nouvelles formes de régulation et marchés financiers : étude de droit comparé / Lusitania Hecker ; sous la direction de Thierry Bonneau / [S.l.] : [s.n.] , 2013
Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats / Bérangère Maisonnat ; sous la direction de Dominique Bureau / , 2018
Compliance et soft law en matière bancaire et financière / Agathe Bonnigal ; sous la direction de Philippe Briand et de Véronique Bourgninaud / , 2021
International economic 'soft law' / Ignaz Seidl-hohenveldern / Leiden : Brill , cop. 2008
Advocating social change through international law : exploring the choice between hard and soft international law / edited by Daniel D. Bradlow and David B. Hunter / Leiden, The Netherlands : Brill Nijhoff
El soft law como fuente del derecho extranacional / Ma. Isabel Garrido Gómez,... / Madrid : Editorial Dykinson , DL 2017
The legal effects of EU soft law : theory, language and sectoral insights / edited by Petra Lea Láncos..., Napoleon Xanthoulis... and Luis Arroyo Jiménez ... / Cheltenham, UK : Edward Elgar Publishing
Les collectivités territoriales et le développement durable / Caroline Bardoul ; sous la direction de François Priet et de Nicole Lerousseau / , 2010
Einseitiges informelles Verwaltungshandeln im Regulierungsrecht / Michael Schramm / Tübingen : Mohr Siebeck , 2016, cop. 2016
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation / Victoria Ligny ; sous la direction de Mme Béatrice Lapérou-Scheneider / , 2020
La flexibilité du droit international / Anne Heurley ; sous la direction de Jacobo Ríos Rodríguez et de Daniel Turp / , 2022
La corporate governance : droit du pouvoir économique : approche française. Perspectives malgaches / Jerry Tohaina Behaja ; sous la direction de Mireille Marteau-Lamarche et de Ramarolanto Ratiaray / , 2016
Normative transformation and the War on Terrorism : the evolution of targeted killing, torture, and private military contracting / Simon Frankel Pratt,... / Cambridge, United Kingdom : Cambridge University press , 2022
Le droit social et la norme internationale : un colloque / organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016 / Paris : La documentation française , DL 2018
Normalisation et activités financières / par Artak Davidyan / Sarrebruck (DE) : Éditions universitaires européennes , cop. 2011
Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Eric Chevrier,... / 4e édition / Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2023
Penser les flux normatifs : essai sur le droit fluide / Emeric Nicolas ; préface de Catherine Thibierge / [Paris] : Mare & Martin
Théorie des sources du droit / sous la direction de Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont... [et al.] / Limal : Anthemis , DL 2012
Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Eric Chevrier,... / 3e édition / [Paris] : Dalloz , DL 2022
International Financial Regulation and Offshore Financial Centers : the Rise of Soft Law and the Dichotomy Between the Anglo-Saxon Vision and the Continental European Approach / Louis Tournier le 2017 [ Paris 1 ]
Le Pacte mondial : pertinence normative et applicabilité effective / Marion Tupler le 2016 [ Sorbonne Paris Cité ]
Les moyens de défense contre les OPA hostiles / Samia Maouche le 2017 [ Sorbonne Paris Cité ]
La justiciabilité post-moderne du droit souple de la santé / Justine Chochois le 2019 [ Université de Lille (2018-2021) ]
La Soft law en droit international des droits de l'homme / Charlotte Piveteau le 2023 [ Université Grenoble Alpes ]
Compliance et soft law en matière bancaire et financière / Agathe Bonnigal le 2021 [ Nantes ]
Le droit souple en droit financier / Pauline Joly le 2021 [ Université Paris sciences et lettres ]
Les "normes grises" du droit international public : contribution à une théorie générale de l'indétermination en droit international public / Rosalie Le Moing le 2022 [ Lyon 3 ]
La flexibilité du droit international / Anne Heurley le 2022 [ Perpignan ]
Les conflits d'intérêts des élus / Elisabeth Tampé le 2020 [ Université Paris Cité ]
Le principe "se conformer ou expliquer" en droit boursier / Jean-Baptiste Poulle le 2010 [ Paris 1 ]
Recherche sur la soft law en droit public français / Benjamin Lavergne le 2011 [ Toulouse 1 ]
Nouvelles formes de régulation et marchés financiers. Etude de droit comparé / Lusitania Hecker le 2013 [ Paris 2 ]
La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique / Johan Hervois le 2011 [ La Rochelle ]
La gouvernance des associations / Hélène Durand le 2013 [ Toulouse 1 ]
Le déséquilibre entre les droits et les obligations des entreprises pétrolières opérant dans les pays à faible gouvernance / Sébastien Lhoumeau-Aizpuru le 2019 [ Aix-Marseille ]
Les stratégies internationales sur la concurrence fiscale dommageable : paradis fiscaux, soft law et états souverains / Sebastiano Garufi le 2011 [ Paris 1 ]
La protection du droit de la propriété littéraire et artistique contre la contrefaçon sur Internet / Léa Tourbez-Thoraval le 2017 [ Normandie ]
Qualité des soins et droit de la santé / Caroline Abelmann le 2016 [ Université Paris-Saclay (ComUE) ]
La protection internationale des personnes vulnérables déplacées / Doriane Lachal le 2013 [ Paris 11 ]
La corporate governance : droit du pouvoir économique : approche française. Perspectives malgaches / Jerry Tohaina Behaja le 2016 [ La Réunion ]
Encadrement normatif de l' "agroaliment" et développement durable / Albin Andrieux le 2015 [ Paris 1 ]
L'arbitrage CIRDI face aux droit de l'homme / Jonathan Proust le 2013 [ Paris 1 ]
La responsabilité pénale du chef d'entreprise : essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation / Victoria Ligny le 2020 [ Bourgogne Franche-Comté ]
Vers une refonte du cadre juridique et réglementaire européen du complément alimentaire, résultat de sa spécificité juridique / Marine Distante le 2021 [ Lyon ]
La doctrine administrative de la commande publique / Dimitri Di Francesco le 2018 [ Paris 2 ]
Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats / Bérangère Maisonnat le 2018 [ Paris 2 ]
Les codes de conduite, sources du droit / Marion Larouer le 2016 [ Lyon ]
Les collectivités territoriales et le développement durable / Caroline Bardoul le 2010 [ Orléans ]
L'arbitrage commercial international dans les pays arabes et les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Widad Bouleghlimat le 2014 [ Paris 2 ]
Normalisation et activités financières / Artak Davidyan le 2010 [ Paris 1 ]
Les stratégies juridiques en vue de l'abolition universelle de la peine de mort / Marie Duclaux de l'estoille le 2018 [ Sorbonne Paris Cité ]
Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique / Amadou Sow le 2022 [ Université Paris-Panthéon-Assas ]
La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises / Gaëtan Marain le 2014 [ Paris 9 ]
Essai sur la notion de bonne administration / Rhita Bousta le 2009 [ Paris 1 ]
L'appréhension par le droit de l'Union européenne des sanctions dans le domaine des activités sportives / Léa Réguer-Petit le 2015 [ Paris 9 ]
L'encadrement juridique de l'accountability de la politique monétaire : une étude de la Banque centrale brésilienne (Bacen), de la Banque centrale européenne (BCE) et de la Réserve fédérale des États-Unis (Fed) / Camila Villard Duran le 2012 [ Paris 1 ]
La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales / Meriem Ouassini Sahli le 2014 [ Paris 9 ]
Nécessité et éfficacité du contrôle des établissements de crédit en France / Germaine Agbessi le 2017 [ Sorbonne Paris Cité ]
Les normativités du principe d’intégration : contribution à l’étude du droit fluide de l’environnement / Romain Gosse le 2021 [ Université de Lille (2018-2021) ]