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Identifiant pérenne de la notice : 127595368Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agences régionales de santé

Variante de point d'accès

ARS
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Agences appelées à remplacer les agences régionales de l'hospitalisation dans le cadre du renforcement des pouvoirs locaux

Source

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation départementale de l'État

Rapport d'information n° 2008-403 pour une gestion responsable de l'hôpital

Rapport d'information n° 697 enregistré à l'Assemblée nationale le 6 février 2008 en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...