cx j22 3 45 129135690 http://www.idref.fr/129135690 20081118 20180117062804.000 751062107 1999 Td8 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb158474198 BNF 20160115 FRBNF158474192 FRBNF15847419 20081118afrey50 ba0 2 1 1 rameau ba0yba0y # Filiation maternelle ba0yba0y Concerne les enfants conçus par procréation naturelle hors mariage, et les enfants conçus par procréation médicalement assistée Voir aussi 027781364 z|xxx ba0yba0y Mères de substitution Voir aussi 028317092 z|xxx ba0yba0y Procréation médicalement assistée Droit 02781081X g|xxx ba0yba0y Filiation 340 Droit Note de regroupement par domaine FR FR-751131015 20081119 FR Abes 20180117 AFNOR Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation Commission Internationale de l'État Civil (art. : L'accouchement dans l'anonymat et ses incidences juridiques / P. Murat, 2003) - http://www.ciec1.org (2008-11-20) Filiation maternelle