data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 129758280
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Guiot, François-Vivien (19..-.... ; juriste)

Information

Langue d'expression : Francais

Source

La distinction du fait et du droit dans le processus normatif européen / François-Vivien Guiot, 2008 [Mémoire]

La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel / François-Vincent Guiot, 2014 [Thèse]

Autres identifiants

Identifiant UNIV-DROIT : https://univ-droit.fr/universitaires/25134

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...