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Identifiant IdRef : 130730173Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dématérialisation (informatique) et droit

Variantes de point d'accès

Actes juridiques électroniques
[Nom commun]
Dématérialisation (droit)
[Nom commun]
Dématérialisation (informatique) -- Droit
[Nom commun]
Droit et dématérialisation des documents
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
En droit, la dématérialisation (ou suppression de support matériel tangible) consiste à transformer un flux de données numériques en fichiers informatiques et à leur restituer selon leur domaine une valeur juridique

Source

Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles, 2008 - http://archives.gouvernement.frocedures-juridictionnelles.htmlhttp://www.premier-ministre.gouv.fr (2016-05-04)

Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Petit Robert, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF158947446

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...