paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 130730173Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/130730173/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes juridiques électroniques

Variantes de point d'accès

Dématérialisation (droit)
[Nom commun]
Dématérialisation (informatique) et droit
[Nom commun]
Dématérialisation (informatique) -- Droit
[Nom commun]
Droit et dématérialisation des documents
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
En droit, la dématérialisation (ou suppression de support matériel tangible) consiste à transformer un flux de données numériques en fichiers informatiques et à leur restituer selon leur domaine une valeur juridique


Notices d'autorité liées

Autre   Authentification (Voir aussi)
Autre   Dématérialisation (informatique) (Voir aussi)
Autre   Numérisation, Droit (Voir aussi)
Autre   Preuve électronique (Voir aussi)

Source

Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles - https://www.vie-publique.fr (2022-07-22)
Nouveau petit Robert 2009 : dématérialisation
Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : dématérialisation

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15894744m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-03-16
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-03-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 130730173
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 27-01-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-07-2022 à 12 h 12

... Références liées : ...