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Identifiant IdRef : 132183447
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discrimination dans la fonction publique

Variantes de point d'accès

Discrimination raciale dans la fonction publique
[Nom commun]
Discrimination sexuelle dans la fonction publique
[Nom commun]
Fonction publique -- Discrimination
[Nom commun]
Non discrimination dans la fonction publique
[Nom commun]

Source

Fonction publique : liberté d'opinion et protection contre la discrimination - http://vosdroits.service-public.fr (2009-03-09)

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 6 - http://www.legifrance.gouv.fr (2009-03-09)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF159636195

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...