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Identifiant IdRef : 132183447Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Discrimination dans la fonction publique

Variantes de point d'accès

Discrimination raciale dans la fonction publique
[Nom commun]
Discrimination sexuelle dans la fonction publique
[Nom commun]
Fonction publique -- Discrimination
[Nom commun]
Non discrimination dans la fonction publique
[Nom commun]

Source

Fonction publique : liberté d'opinion et protection contre la discrimination - http://vosdroits.service-public.fr (2009-03-09)

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, art. 6 - http://www.legifrance.gouv.fr (2009-03-09)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF159636195

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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