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URI de l'entité : http://www.idref.fr/132896362/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ressortissants des États membres de l'Union européenne

Variantes de point d'accès

Citoyens de l'Union européenne
[Nom commun]
Ressortissants communautaires
[Nom commun]
Ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
[Nom commun]
Ressortissants d'un pays de l'Union européenne
[Nom commun]
Ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne
[Nom commun]
Ressortissants des pays de l'Union européenne
[Nom commun]
Ressortissants de l'Union européenne
[Nom commun]
Pays de l'Union européenne -- Ressortissants
[Nom de territoire ou nom géographique]
Union européenne -- Ressortissants
[Nom de collectivité]


Terme générique

  Européens

Source

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. R 121-16
Protocole sur le droit d'asile pour les personnes ressortissants des états membres de l'Union européenne C 310/362 [in] Journal Officiel de l'Union européenne du 16-12-2004
Termes juridiques européens / P.-Y. Monjal, 2006 (art. : Citoyens européens)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb159834586

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 132896362
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 21-04-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 11-02-2021 à 15 h 39

... Références liées : ...