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Identifiant IdRef : 132896893
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Servitudes environnementales

Variantes de point d'accès

Environnement -- Servitudes
[Nom commun]
Servitudes de conservation (écologie)
[Nom commun]
Servitudes écologiques
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Restrictions à la jouissance de la propriété au nom de l'intérêt général dans le cadre de la protection de l'environnement. Elles sont indemnisables ou non

Notices d'autorité liées

Politique de l'environnement
Environnement , Protection
Servitudes

Source

Dict. des servitudes / CREDI, J. L. Bergel, 2003
Les servitudes environnementales / A. Rébillard, 2005 [thèse]
Protecting the land : conservation easements past, present, and future / J. A. Gustanski, R. H. Squires, 2000
Solutions de conservation : les servitudes de conservation comme dons écologiques - http://www.on.ec.gc.ca (2009-04-14)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF159850690
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb159850697

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 132896893
Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 37

... Références liées : ...