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Identifiant IdRef : 132896893
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Servitudes environnementales

Variantes de point d'accès

Environnement -- Servitudes
[Nom commun]
Servitudes de conservation (écologie)
[Nom commun]
Servitudes écologiques
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Restrictions à la jouissance de la propriété au nom de l'intérêt général dans le cadre de la protection de l'environnement. Elles sont indemnisables ou non

Source

Dict. des servitudes / CREDI, J. L. Bergel, 2003

Les servitudes environnementales / A. Rébillard, 2005 [thèse]

Protecting the land : conservation easements past, present, and future / J. A. Gustanski, R. H. Squires, 2000

Solutions de conservation : les servitudes de conservation comme dons écologiques - http://www.on.ec.gc.ca (2009-04-14)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF159850690

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...