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Identifiant IdRef : 13356584XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit à l'eau

Variantes de point d'accès

Accès à l'eau
[Nom commun]
Eau, Droit à l'
[Nom commun]

Source

Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations de l'eau autres que la navigation [in] Jurisclasseur environnement Fasc. 2900 : Droit international et eau douce

Loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international / Académie française de l'eau, 2007 - http://www.academie-eau.org (2009-02-18)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF159464023

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit à l'eauDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-04-27Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...