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Identifiant IdRef : 133566641
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indépendance judiciaire

Variantes de point d'accès

Indépendance de l'autorité judiciaire
[Nom commun]
Indépendance de la magistrature
[Nom commun]
Indépendance des juges
[Nom commun]
Indépendance des tribunaux
[Nom commun]
Indépendance du pouvoir judiciaire
[Nom commun]
Juges, Indépendance des
[Nom commun]
Pouvoir judiciaire, Indépendance du
[Nom commun]
Tribunaux, Indépendance des
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 64 : indépendance de l'autorité judiciaire - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2009-05-18)

La réalité de l'indépendance judiciaire / A. Girardet, 2007 - http://www.courdecassation.fr (2009-05-18)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Indépendance) : indépendance de l'autorité judiciaire

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF160076402

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...