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Identifiant IdRef : 133566641Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indépendance judiciaire

Variantes de point d'accès

Indépendance de l'autorité judiciaire
[Nom commun]
Indépendance de la magistrature
[Nom commun]
Indépendance des juges
[Nom commun]
Indépendance des tribunaux
[Nom commun]
Indépendance du pouvoir judiciaire
[Nom commun]
Juges, Indépendance des
[Nom commun]
Pouvoir judiciaire, Indépendance du
[Nom commun]
Tribunaux, Indépendance des
[Nom commun]

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 64 : indépendance de l'autorité judiciaire - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2009-05-18)

La réalité de l'indépendance judiciaire / A. Girardet, 2007 - http://www.courdecassation.fr (2009-05-18)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Indépendance) : indépendance de l'autorité judiciaire

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF160076402

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...