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Identifiant pérenne de la notice : 133566641Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/133566641/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Indépendance judiciaire

Variantes de point d'accès

Indépendance de l'autorité judiciaire
[Nom commun]
Indépendance de la magistrature
[Nom commun]
Indépendance des juges
[Nom commun]
Indépendance des tribunaux
[Nom commun]
Indépendance du pouvoir judiciaire
[Nom commun]
Juges, Indépendance des
[Nom commun]
Pouvoir judiciaire, Indépendance du
[Nom commun]
Tribunaux, Indépendance des
[Nom commun]

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 64 : indépendance de l'autorité judiciaire - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2009-05-18)
La réalité de l'indépendance judiciaire / A. Girardet, 2007 - http://www.courdecassation.fr (2009-05-18)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Indépendance) : indépendance de l'autorité judiciaire

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16007640k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial independence
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Indépendance judiciaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-05-18
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 133566641
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 19-05-2009
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 45

... Références liées : ...