Identifiant pérenne de la notice : 133566838
Notice de type Rameau
Dossier individuel du fonctionnaire [in] Bulletin Officiel n° 2007-10
Dématérialisation du dossier individuel des agents publics : art. 14 (art. 18-1) nouveau
de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - http://www.senat.fr (2009-05-03)
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