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Identifiant IdRef : 134452623
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969)

Variantes de point d'accès

American convention on human rights (1969)
[Titre uniforme]
Pact of San José, Costa Rica (1969)
[Titre uniforme]

Notes

Note publique d'information : 
Signée par douze États lors de la Conférence spécialisée interaméricaine sur les droits de l'homme de San José, au Costa Rica, le 22 novembre1969, entrée en vigueur le 18 juillet 1978, puis ratifiée par 25 des 35 états de l'Organisation des États américains

Source

Bibliothèque Jeanne Hersch des Droits de l'homme - http://www.aidh.org/Biblio (2009-06-03)

Commission interaméricaine des droits de l'homme - http://www.cidh.org (2009-06-03)

LC Authorities (en ligne), 2009-06-03 : American Convention on Human Rights (1969)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF160383287

Utilisation dans Rameau

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